J.O. 283 du 7 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620911A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006 :

Mme Rois (Florence, Marie-Hélène, Jeanne), épouse Krumholz, est nommée commissaire-priseure judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier Robin, James Fattori, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Granville (Manche).

Le retrait de M. Robin (Didier, Jean, Charles), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Robin, James Fattori, commissaires-priseurs judiciaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Robin, James Fattori, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « James Fattori, Florence Rois, commissaires-priseurs judiciaires associés ».